Rendu public le 11 octobre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), un sondage fait ressortir le désir des francophones de voir la Loi sur les services en français (LSF) sérieusement remaniée.
Adoptée en 1986, cette Loi 8 garantit des services gouvernementaux en français dans les villes et régions à forte densité francophone – au nombre de 26 aujourd’hui. Seulement voilà, 30 ans plus tard, les réalités et les besoins ont considérablement changé.
L’offre active – c’est-à-dire, l’assurance d’être servi en français de façon régulière, permanente et sans avoir à le demander – apparaît comme la priorité numéro un de plus de 20 % des sondés, particulièrement sensibles à être bien servis dans le domaine de la santé. La désignation de l’ensemble de la province sous la LSF arrive en deuxième position devant la dotation obligatoire, au sein du gouvernement, de ressources humaines francophones. Les sondés se sont aussi largement prononcés en faveur d’une communication bilingue obligatoire du gouvernement sur les médias sociaux et une uniformisation des dispositions sur la définition inclusive de francophone dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental.
Si seulement 276 personnes ont participé à ce sondage, le président de l’AFO Carol Jolin le conçoit comme un outil complémentaire éclairant : « Les résultats confirment que la communauté sait ce qu’elle veut et vont nous aider à finaliser l’identification des priorités de la refonte. »
Ce travail entamé avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) va se poursuivre dans les prochains jours, notamment au cours du congrès de l’AFO les 27, 28 et 29 octobre, dans un atelier sur la refonte de la Loi. « Le document sera ensuite adopté lors de notre générale annuelle, puis soumis à la ministre en vue d’une réforme promise depuis novembre 2016 », rappelle M. Jolin.
« La loi a 30 ans, il faut la repenser, affirme-t-il. Ça passe inévitablement par une révision des règles de désignation. C’est un processus lourd et peu engageant qui peut prendre jusqu’à deux ans. On ne peut pas écarter 20 % de la population francophone des services aussi importants que ceux de la santé. Désigner l’Ontario dans son ensemble simplifierait tout ça. Il faut aussi voir comment on peut utiliser les nouvelles technologies pour répondre aux besoins d’aujourd’hui. »
De son côté, Me Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO, espère que « le ministère des Affaires francophones verra dans ces recommandations une opportunité pour enclencher rapidement la refonte de la Loi ».
À huit mois des élections provinciales, il sera intéressant de voir si le gouvernement s’engage clairement en ce sens et si les partis politiques saisissent la balle au bond en s’appropriant ce projet de réforme sur leurs plateformes électorales respectives.
