Allison Jones
L’Ontario a présenté, le jeudi 18 mai, un projet de loi visant à démanteler la région de Peel à compter du 1er janvier 2025, bien que les mécanismes de suppression du palier supérieur de gouvernement devraient être réglés plus tard.
La région de Peel comprend les villes de Mississauga, Brampton et Caledon et la dissolution de la région créerait des villes autonomes, bien qu’un comité qui sera établi par la province puisse faire d’autres recommandations pour Caledon.
Mississauga et Brampton, qui figurent parmi les plus grandes municipalités de la province, deviendraient ainsi des Villes indépendantes.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, prévoit de nommer un conseil de transition composé d’un maximum de cinq membres, qui feront des recommandations au gouvernement sur les finances, la répartition des services régionaux et la dotation en personnel.
L’objectif du conseil sera d’assurer un processus de dissolution « amiable et équitable », selon les responsables gouvernementaux, et l’une de ses fonctions sera de superviser les décisions financières des municipalités.
Cela comprend « leur ordonner de ne pas procéder, ou de prendre des mesures pour modifier ou annuler certaines décisions, si elles ne sont pas dans l’intérêt public des futures municipalités à palier unique » pendant le processus de transition, indiquent des documents gouvernementaux.
La région de Peel est responsable des services tels que la police, les ambulanciers paramédicaux, les programmes de santé, les routes, les services sociaux, l’eau et le recyclage dans les municipalités. La répartition de ces services sera examinée par le conseil de transition, qui recommandera ensuite des lignes de conduite à la province.
Les maires de Mississauga et de Brampton ont déclaré qu’ils pensaient que leurs contribuables avaient financé la croissance ou les infrastructures de l’autre municipalité, et une bataille sur les finances de la séparation est probable.
Les représentants du gouvernement affirment qu’un deuxième projet de loi devrait être présenté à l’automne 2024 pour régler toute question de restructuration en suspens pour la région à l’ouest de Toronto.
Le maire de Brampton, Patrick Brown, a dit qu’il accueillerait favorablement les efforts visant à éliminer les dédoublements, mais il pense que Mississauga serait redevable à Brampton en cas de séparation, en raison des infrastructures que les résidants ont financées pour Mississauga.
La mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, estime que l’indépendance permettrait à sa municipalité d’économiser 1 milliard $ sur 10 ans et de la rendre plus efficace.
Les responsables affirment que l’objectif principal de la législation est d’aider les municipalités à augmenter l’offre de logements.
Le ministre Clark a annoncé en novembre qu’il nommerait des facilitateurs pour évaluer six gouvernements régionaux, y compris la région de Peel, et examiner la meilleure combinaison de rôles entre les municipalités de palier supérieur et de palier inférieur en vue d’étendre les pouvoirs du « maire fort » au-delà de Toronto et d’Ottawa.
Le processus de facilitation n’ira pas de l’avant pour Peel, mais le comté de Simcoe a été ajouté aux processus d’évaluation qui comprendront également les régions de Durham, de Halton, de Niagara, de Waterloo et de York.
Source : La Presse canadienne
Photo Town of Caledon : De gauche à droite, le maire de Brampton, Patrick Brown, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, la mairesse de Caledon, Annette Groves et la mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie
