M. Saba et É. Bergeron
L’accord entre Ottawa et Washington pour que les demandeurs d’asile soient refoulés aux passages frontaliers irréguliers, y compris le chemin Roxham au Québec, est entré en vigueur sur le coup de minuit, dans la nuit de vendredi 24 mars à samedi.
Une source gouvernementale canadienne a confirmé l’information le 24 mars, peu de temps avant la rencontre bilatérale entre le premier ministre Justin Trudeau et le président américain Joe Biden, sur la colline parlementaire. La Presse Canadienne a accordé l’anonymat à ce responsable afin de pouvoir discuter de sujets qui n’ont pas encore été rendus publics.
La Presse Canadienne a également pu consulter des documents à cet effet préparés par les départements américains de la Sécurité intérieure et de la Justice qui décrivent l’accord comme un « ajout » au traité de 2004 connu sous le nom d’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).
« Ce règlement définitif entre en vigueur à 00 h 01 le samedi 25 mars 2023 », précise-t-on dans cette politique.
La nouvelle de cette entente de principe a fait surface la veille, quelques heures avant que l’avion Air Force One transportant M. Biden n’atterrisse à Ottawa. Elle ferait des 8900 kilomètres de la frontière commune un passage officiel.
« L’ETPS s’appliquera également aux personnes qui traversent la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada entre les points d’entrée, y compris certains plans d’eau, et qui présentent une demande d’asile ou une autre demande de protection par crainte de persécution ou de torture dans les 14 jours suivant ce franchissement », est-il écrit.
Ainsi, la nouvelle politique s’appliquera jusqu’à deux semaines après une traversée irrégulière de la frontière canado-américaine à toute personne qui n’a pas la citoyenneté américaine ou canadienne.
Le traité bilatéral entre le Canada et les États-Unis remontant à 2004 fait en sorte qu’un potentiel réfugié se présentant à un poste frontalier officiel canadien et ayant d’abord foulé le sol américain est refoulé puisqu’il doit poursuivre sa demande d’asile dans le premier « lieu sûr » où il est arrivé.
Mais cette Entente sur les tiers pays sûrs, dans sa forme actuelle, ne s’applique qu’aux passages frontaliers officiels. Ainsi, des milliers de migrants contournent cette règle en traversant la frontière à pied par des endroits non officiels, comme le chemin Roxham, en Montérégie.
Une fois qu’ils sont au Canada et ont été interceptés par les autorités canadiennes après qu’ils eurent officiellement mis les pieds au Canada, leur demande d’asile peut être traitée. En 2022, 39 171 personnes ont ainsi traversé irrégulièrement la frontière, selon le nombre d’interceptions faites au Québec rapportées par la Gendarmerie royale du Canada.
La source gouvernementale avait souligné jeudi qu’il n’y avait pas d’accord et que des détails restaient à régler, notamment que le Canada accepte d’accueillir un certain nombre de migrants d’Amérique latine par les voies officielles. Le Los AngelesTimes a rapporté que le Canada accepterait d’accueillir 15 000 migrants de cette façon, ce que le responsable canadien a ensuite confirmé le vendredi 24 mars.
Source : Avec des informations de James McCarten et La Presse canadienne
Photo (Facebook Justin Trudeau) : Le Président Joe Biden et le premier ministre canadien Justin Trudeau ont abordé de nombreux dossiers le 24 mars comme faire croître leurs économies, créer de bons emplois pour la classe moyenne, soutenir le peuple ukrainien, agir pour le climat, et continuer de renforcer le partenariat entre le Canada et les États-Unis.
