Le Club canadien de Toronto recevait l’ombudsman de l’Ontario, André Marin, lors de son récent déjeuner d’affaires le 21 avril. Son allocution intitulée « Le porte-parole des gens ordinaires : Comment l’Ombudsman vient à votre secours » portait sur les cas les plus importants qu’il a réglés et comment il a eu recours au pouvoir de la persuasion pour inciter le gouvernement à agir dans l’intérêt des citoyens.
« Beaucoup d’entre vous se demandent peut-être ce qu’est, après tout, un ombudsman?, demande-t-il d’entrée de jeu. À entendre ce mot, on pourrait penser que c’est quelque chose qu’on peut acheter chez IKEA. En fait, c’est un mot suédois qui signifie « représentant des citoyens ». En un mot, c’est à moi que vous faites appel quand vous avez un problème avec le gouvernement provincial. »
Avec l’aide d’une équipe d’enquêteurs professionnels, son seul but est d’amener le gouvernement à rendre des comptes et « de se faire champion des intérêts du public ».
En octobre, le Bureau de l’ombudsman de la province fêtera son 40e anniversaire et cette année marque également le 10e anniversaire d’entrée en fonction d’André Marin.
« Mon poste n’a jamais été plus nécessaire et pertinent que de nos jours, poursuit le conférencier. Je suis un officier indépendant de l’Assemblée législative et je surveille plus de 500 organismes du gouvernement de l’Ontario. Chaque année, mon Bureau traite environ 27 000 plaintes du public. »
Les recommandations de M. Marin ont déclenché des réformes, entre autres dans les secteurs de la sécurité des loteries, des évaluations foncières, du financement des médicaments, du traitement des détenus dans les prisons et du dépistage des maladies génétiques chez les nouveau-nés. Avant d’entrer dans ses fonctions actuelles, il a été le tout premier ombudsman du ministère de la Défense et des Forces canadiennes.
« La Loi sur l’ombudsman me permet d’enquêter sur tout ce qui peut me paraître contraire à la loi, déraisonnable, injuste, abusif, discriminatoire ou tout simplement erroné, explique celui qui a aussi occupé le poste de directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario et qui a été procureur adjoint de la Couronne à Ottawa. Ne pas collaborer à nos enquêtes constitue une infraction. Mais ces pouvoirs sont affaiblis par le fait que je n’ai aucun droit d’exiger que mes recommandations soient appliquées. »
Son plus grand pouvoir est la persuasion morale. Et il semble avoir un certain succès puisque depuis 2005, presque toutes ses recommandations ont été appliquées.
L’ombudsman se sert beaucoup des médias pour rendre publiques ses enquêtes, et il utilise un langage coloré dans ses rapports et conférences de presse. « Nous avons aussi recours aux médias pour encourager le public à nous communiquer des renseignements lors de nos enquêtes, poursuit-il. Les citoyens doivent savoir que nous sommes là pour les aider, et nous avons besoin qu’ils s’expriment. »
M. Marin a cité en exemple l’une de ses grandes enquêtes sur le sommet du G20 en 2010 à Toronto, événement qu’il qualifie de « l’une des plus grandes violations des droits civils dans toute l’histoire contemporaine du Canada ». « Sans en aviser le public et à la demande de la police de Toronto, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi autorisant les forces de l’ordre à exercer des pouvoirs que certains attribueraient à un État policier. Des gens qui manifestaient dans le calme, ou qui se trouvaient simplement au mauvais endroit, au mauvais moment, ont découvert avec stupéfaction que leurs droits habituels avaient été suspendus, et que la Charte des droits semblait avoir disparu. »
Dans son rapport Pris au piège de la loi, le Bureau a démontré en détail comment le Ministère avait permis un recours abusif à la loi, d’une manière contestable sur le plan constitutionnel, pour tenter d’aider la police à faire régner la sécurité durant le Sommet. « Nos recommandations ont préconisé que la loi soit abrogée et qu’un protocole soit instauré pour que des campagnes d’information publique aient lieu quand les pouvoirs policiers sont modifiés par des règlements, en particulier dans des contextes de protestation. Nos recommandations ont été acceptées par le gouvernement, comme presque toutes celles d’enquêtes systémiques l’ont été jusqu’à présent. En décembre 2014, la nouvelle loi sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires a été adoptée. Le ministre Naqvi a dit que la nouvelle loi établira un juste équilibre entre la protection des libertés civiles et la sécurité », conclut-il. Il a terminé son discours en faisant un compte-rendu du projet de loi 8 qui donnerait à son Bureau le droit d’enquêter sur les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Ce projet de loi a été adopté en décembre dernier mais il ignore toujours quand il entrera en vigueur.
Photo: Les membres du Club canadien ont apprécié la conférence de M. Marin
