Pour l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), la première semaine de mars s’est faite sous le signe du démarchage politique, communément appelé « lobbying ». L’objectif de cette initiative? Faire mieux connaître de la classe politique la Loi sur les services en français et, après plus de 30 ans d’existence, la nécessité de la réformer.
Pendant trois jours, Carol Jolin, président de l’AFO, a ainsi rencontré des députés libéraux, progressistes-conservateurs et néo-démocrates de même que certains ministres. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario est partenaire de l’AFO dans ce projet de promouvoir une refonte de cette loi. Pourtant promise par la ministre des Affaires francophones en novembre 2016, cette modernisation se fait toujours attendre et, à l’approche des élections provinciales, le moment est bien choisi pour inciter les partis politiques à prendre position.
Mais qu’entend-on par une refonte de la Loi sur les services en français? Au cours de l’été dernier, l’AFO avait questionné, par le biais d’un sondage, les Franco-Ontariens sur leurs attentes quant à un rajeunissement de cette loi. Cet exercice a permis à l’organisme de dégager cinq priorités qui ont été présentées et expliquées aux politiciens rencontrés.
Élargir la portée de la Loi, notamment en désignant toute la province sous sa juridiction, est sans doute la plus connue de ces priorités. Établir un mécanisme de reddition de compte, assujettir les fournisseurs de services embauchés par les RLISS à la Loi de même qu’y enchâsser le concept d’offre active sont trois autres mesures ayant retenu l’attention de la communauté. Finalement, créer un droit de recours pour ceux qui font une plainte au Commissariat aux services en français et faire en sorte que les organismes ainsi blâmés soient obligés de mettre en application les recommandations du commissaire est une priorité qui illustre bien cette volonté de donner davantage de « mordant » à la Loi.
La refonte de la Loi sur les services en français fait partie du programme électoral des trois partis. Chacun veut bien démontrer sa volonté de moderniser cette loi mais sans en dire plus : pour le moment, aucun parti n’a pris d’engagement spécifique à cet égard. Néanmoins, Carol Jolin demeure optimiste : « Je suis heureux de voir que dans les plateformes électorales, il y aura des éléments pour la francophonie ». Quant à la modernisation de la Loi, ce n’est que partie remise : « Ce sera un des sujets sur lequel on travaillera activement ».