Dans le cadre de son Programme d’information juridique, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) a organisé, le mercredi 21 octobre, un Forum sur les besoins juridiques des nouveaux arrivants.
Axée sur le thème « Servir une francophonie en croissance : enjeux juridiques et réponses adaptées aux besoins des nouveaux arrivants », la rencontre a regroupé des professionnels du droit afin d’examiner les obstacles à l’accès à la justice en français et les solutions à développer pour mieux répondre aux besoins de cette population.
La rencontre s’est ouverte sur une intervention de l’avocate Aïssa Nauthoo, qui a rappelé l’importance de transformer les ambitions démographiques du gouvernement fédéral en un accès concret aux services juridiques.
« Derrière les objectifs de croissance de la francophonie hors Québec, il y a des familles à la recherche d’un logement, des travailleurs confrontés à des difficultés en emploi et des personnes qui doivent composer avec des dossiers d’immigration complexes. Vers qui peuvent-elles se tourner, et dans quelle langue? », a-t-elle souligné.
Le premier groupe de discussion, consacré à l’évolution des besoins juridiques des nouveaux arrivants francophones, a souligné la diversité des situations auxquelles ils sont confrontés. Les discussions, auxquelles ont participé Christiane Saad, directrice du Réseau national de formation en justice au sein de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, les avocates bilingues Angela Ogang et Aïssa Nauthoo, ont porté sur le logement, l’emploi, l’immigration, le droit de la famille et la consommation.
Les difficultés peuvent prendre différentes formes : instabilité résidentielle, discrimination en emploi, non-reconnaissance des qualifications professionnelles ou encore fraudes visant les personnes peu familières avec le système canadien. Les besoins varient également selon le statut migratoire, les ressources financières, le genre, l’origine, le handicap et le niveau de littératie.
La situation géographique constitue un autre facteur déterminant. Mme Saad a souligné que les régions rurales et éloignées sont particulièrement touchées par la pénurie de main-d’œuvre spécialisée. Mme Nauthoo a relevé le décalage entre les politiques encourageant l’établissement des nouveaux arrivants dans le Nord de la province et les capacités locales à répondre à leurs besoins. Malgré la présence de communautés francophones importantes, les ressources et l’expertise ne sont pas toujours adaptées aux réalités des personnes immigrantes.
La disponibilité des données représente également un enjeu majeur. Selon Angela Ogang, la francophonie englobe des personnes aux parcours linguistiques variés, qui utilisent le français dans leur communauté ou au travail, ou qui l’ont appris à différentes étapes de leur vie. « Les données disponibles sont utiles, mais elles ne racontent pas toujours toute l’histoire des difficultés rencontrées par les francophones en Ontario. » Les rapports ne précisent pas systématiquement dans quelle langue les personnes ont reçu de l’information, si leur problème a été résolu ou si elles ont mené leurs démarches à terme. Or, certains outils ne sont disponibles qu’en anglais, obligeant les organismes à consacrer du temps à la traduction et compliquant les démarches des usagers.
Cette question devient d’autant plus importante que le gouvernement fédéral vise une proportion de 12 % de nouveaux résidents permanents francophones hors Québec d’ici 2029. Si cette cible est atteinte, les admissions passeraient de 29 500 en 2025 à 40 000 par année, entraînant une demande accrue de services juridiques en français.
Le deuxième groupe de discussion s’est intéressé à la capacité des cliniques juridiques à répondre à cette demande. Ruphine Djuissi, d’Infojustice au Manitoba, Justin Levesque, directeur des services juridiques de la Clinique juridique bilingue Windsor-Essex, et Andrée-Anne Martel, du Centre des services communautaires Vanier, ont abordé les difficultés de financement, de recrutement et de couverture territoriale.
Mme Martel a souligné la complexité croissante des situations présentées aux cliniques : « Les personnes arrivent souvent avec plusieurs problèmes à la fois. L’avocat peut alors devenir intervenant social, porte-parole, voire soutien psychologique ». Les ressources limitées ne permettent pas toujours de répondre à l’ensemble des demandes, d’où la nécessité de financements durables et de personnel qualifié.
Quant à M. Levesque, il a évoqué les avantages des services à distance qui facilitent l’accès aux ressources dans les régions éloignées, mais a rappelé leurs limites pour des personnes peu à l’aise avec les outils numériques.
Les panélistes ont également insisté sur l’importance de rendre les services en français plus visibles et de les proposer activement. Une signalisation claire et une meilleure promotion permettraient aux nouveaux arrivants de connaître leurs droits et les ressources disponibles. Andrée-Anne Martel a rappelé que, lorsque le droit de procéder en français est prévu par la législation ontarienne, il doit être exercé : il ne s’agit pas d’un projet pilote, mais d’un droit à faire connaître.
Parmi les pistes avancées figuraient une meilleure coordination entre les cliniques et les organismes d’établissement, des mécanismes de référencement efficaces et davantage d’échanges entre les professionnels francophones.
Pour les participants, l’enjeu n’est donc pas seulement de disposer de services juridiques en français, mais de garantir leur accessibilité, leur continuité et leur capacité à répondre aux besoins réels des nouveaux arrivants. Dans une francophonie en pleine croissance, une collaboration renforcée et des ressources à la hauteur des demandes seront essentielles pour permettre à chacun de comprendre ses droits et de les exercer pleinement en français.
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Photo : Aïssa Nauthoo, avocate (Photo : archives Le Métropolitain)
