Depuis le 15 décembre, les passagers aériens disposent de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies aériennes offrant des vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doivent désormais verser aux passagers des indemnités pouvant atteindre 1000 $ en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne (sauf pour des raisons de sécurité).
Ces compagnies doivent aussi fournir aux passagers des commodités en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne (nourriture et boissons en quantité raisonnable, un accès à des moyens de communication et l’hébergement pour les retards se prolongeant jusqu’au lendemain).
De plus, elles ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour attribuer, sans frais supplémentaires, des sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité de l’adulte qui les accompagne. Le degré de proximité auquel il convient d’asseoir un enfant par rapport à l’adulte qui l’accompagne dépend de son âge. Les jeunes de moins de 5 ans doivent être dans un siège adjacent à celui de l’adulte; ceux de 5 à 11 ans dans la même rangée, à au plus un siège de celui de l’adulte; et ceux de 12 ou 13 ans à au plus une rangée du siège de l’adulte.
D’autres obligations des compagnies aériennes en vertu du RPPA – liées au refus d’embarquement, au transport des instruments de musique, aux bagages perdus ou endommagés ainsi qu’aux communications – sont entrées en vigueur en juillet 2019.
Pour aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs droits, l’OTC leur offre un service en ligne à protectiondespassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte contre une compagnie aérienne et trouver des astuces pour voyager sans tracas.
SOURCE : Office des transports du Canada
