François Boileau demande une refonte de la Loi sur les services en français

François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario

La Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario fête son 30e anniversaire cette année et selon le rapport LSF 2.0 déposé le 1er juin dernier par le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, il serait grand temps de revisiter la Loi 8 de 1986. Considérée comme un « gain historique » lors de son adoption par le gouvernement libéral de David Peterson à l’époque, la LSF montre plusieurs faiblesses en 2016.

« Mais voilà, 30 ans sont passés sans révision majeure de la Loi. C’est trop long, écrit Me Boileau dans son rapport qui jette les bases de ce qui pourrait être une refonte complète de la LSF. L’Ontario des années 1980 n’est plus. Le visage de la francophonie a évolué. Une diversité culturelle s’est composée. Les mentalités ne sont plus les mêmes, ni les modes de communication d’ailleurs. À l’heure des médias sociaux, la francophonie ontarienne est en mouvance mais ses droits n’ont pas suivi. »

Le rapport contient 16 recommandations sur des enjeux spécifiques, notamment : l’objet de la Loi, l’utilisation de la définition inclusive de francophone, l’offre active, les médias sociaux, la désignation des régions, les organismes gouvernementaux et le rôle de la ministre déléguée aux Affaires francophones, ainsi que celui de l’Office des Affaires francophones, des coordonnateurs des services en français et du commissaire.

« Je vois trois grandes faiblesses à la LSF actuellement. »

« Quand on regarde la réalité sur le terrain, dans les régions désignées, ce ne sont pas tous les bureaux qui offrent des services en français, mais seulement quelques points de service, explique François Boileau. Je vois trois grandes faiblesses à la LSF actuellement. La plus grande est le manque de concept de l’offre active. Ce concept est mal compris. J’ai déposé un rapport spécial au gouvernement en mai dernier et expliqué que le rôle de l’État est de créer des conditions favorables pour susciter une demande de services en français. Il faut rassurer le francophone qu’il peut demander son service en français et qu’il sera de qualité égale. Comment y arriver? Il faut que ce message circule sur le terrain et une des façons de le faire, c’est d’avoir une volonté politique puis un cadre, législatif ou réglementaire. Plus ce cadre est solide et ancré, plus ça lance un message clair aux intervenants sur le terrain. D’où l’importance d’avoir un concept d’offre active clairement établi dans une loi. »

« Le deuxième grand point est la question de la désignation des régions. Je souhaiterais qu’on en finisse avec les 26 régions désignées. Cette séparation de régions fonctionnait peut-être il y a 30 ans mais aujourd’hui, les communications sont plus fluides et directes. La livraison de services n’est pas la même non plus qu’à l’époque et beaucoup de ces services sont offerts sur internet. Ce qui reste maintenant comme services à la population sont des services aux populations vulnérables (santé, nouveaux arrivants, personnes âgées, etc.). C’est là qu’il est important d’avoir des services de proximité, de pouvoir parler avec quelqu’un qui va prendre le temps d’écouter les gens. Pourquoi faire une différence de services offerts à nos populations francophones qui se trouvent à Oshawa, Thunder Bay ou Kitchener? Il y a des moyens maintenant de livrer des services en impliquant davantage la communauté francophone sur le terrain.

Les régions désignées 30 ans plus tard sont un faux débat. Ce que je demande, c’est qu’on offre ces services dans toutes les régions de la province mais qu’on se serve d’indicateurs de vitalité comme les écoles et les centres de santé communautaire francophones. »
« Puis le troisième point, c’est de la cuisine. Pour que notre recette soit réussie, ça prend des bons ingrédients. Au niveau du gouvernement, il faudrait par exemple inclure les ordres professionnels sous la LSF, améliorer la communication au niveau des médias sociaux et, ce qui est important, c’est d’avoir une vision intégrée et de donner un rôle accru à la ministre et à l’Office des Affaires francophones. Je créerais un conseil consultatif sur les Affaires francophones qui aurait le rôle de déterminer quel ministère et organismes gouvernementaux doivent présenter des plans de services en français. Comment offrir de bons services à la communauté francophone? Il faut la consulter. Ce serait le rôle des coordonnateurs aux services en français. »

Reste à voir maintenant sur le plan politique qui prendra le leadership pour faire avancer ce projet à l’Assemblée législative de l’Ontario.