Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, a dévoilé, le mercredi 7 mars, une étude spéciale sur l’état actuel du processus de désignation des organismes sous le régime de la Loi sur les services en français et du Règlement 398/93. Les conclusions de ce rapport confirment la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, de moderniser ce mécanisme important afin d’augmenter l’offre de services en français et de contribuer à l’épanouissement de la communauté francophone dans son ensemble.
« C’est en optimisant et en améliorant le processus de désignation des organismes que nous serons en mesure de mieux valoriser les services en français et d’assurer une meilleure qualité de ceux-ci de façon à ce que ce processus corresponde aux attentes et aux besoins des populations francophones de l’Ontario », déclare le commissaire Boileau.
Les résultats de l’étude ont fait ressortir diverses lacunes évidentes qui fragilisent l’offre de services en français; il s’agit notamment de l’absence de la valorisation de la désignation, de la longueur des délais dans le traitement des demandes, de la disparité du soutien offert aux organismes qui veulent se faire désigner ou de la faiblesse du mécanisme d’imputabilité des organismes désignés. En conséquence, l’offre de services en français n’a soit pas augmenté dans plusieurs secteurs essentiels ou bien elle est souvent de moindre qualité.
« Cette étude offre des solutions concrètes pour chacune des lacunes relevées dans le processus de désignation, et ce, en vue non seulement d’augmenter le nombre d’organismes désignés dans la province, mais aussi d’améliorer de manière considérable l’offre de services en français dans plusieurs secteurs d’activités », ajoute M. Boileau.
Dans l’optique de fournir des services en français de qualité qui tiennent compte des besoins et préoccupations des francophones, la présente étude avait pour objet de faire le point sur le mécanisme législatif et de formuler des recommandations en vue de son amélioration.
Faits saillants
- En Ontario, la désignation d’un organisme est un processus à la fois légal et administratif qui se conforme aux règles et aux procédures prescrites par la Loi sur les services en français et le Règlement 398/93 ainsi qu’aux directives du ministère des Affaires francophones.
- La refonte du processus de désignation est prévue dans la lettre de mandat que la première ministre a adressée à la ministre des Affaires francophones.
- Il existe actuellement 245 organismes désignés en Ontario, dont 84 pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. La majorité de ces organismes sont désignés partiellement pour un programme particulier.
- Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à travers les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), a adopté une procédure administrative qui consiste en l’identification de certains fournisseurs de services de santé pour offrir des services en français. Cette procédure administrative avait pour intention de mieux les préparer à faire une demande de désignation.
- Alors que près de 201 organismes ont été identifiés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, peu d’entre eux ont procédé à une demande de désignation.
- L’étude sur le processus de désignation s’est essentiellement appuyée sur des entrevues effectuées auprès d’intervenants ministériels et de dirigeants d’organismes et sur les données quantitatives produites par le Réseau des services de santé en français de l’est de l’Ontario.
Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.
SOURCE : Commissariat aux services en français
