Réunissant juristes, intervenants communautaires et membres du public, un forum juridique a permis d’examiner les défis rencontrés par les nouveaux arrivants francophones face au système judiciaire ontarien. L’initiative visait à encourager une meilleure compréhension et revendication des droits linguistiques.
Olaïsha Francis – IJL – Le Métropolitain
Environ 80 participants se sont réunis en ligne et en personne, le 11 février dernier, à l’occasion du forum « Agir ensemble pour la justice » pour les nouveaux arrivants. Dans un contexte où Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit une augmentation de l’immigration francophone, notamment à Ottawa et Toronto, les organisateurs ont jugé essentiel de créer un espace de réflexion sur les droits linguistiques et les obstacles systémiques auxquels font face les francophones en situation minoritaire.
Le forum a réuni plusieurs avocats, ainsi que deux juges — l’une de la Cour supérieure et l’autre de la Cour d’appel — qui ont insisté sur l’importance pour les justiciables francophones de revendiquer leurs droits. Elles ont rappelé que la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les services en français protègent le droit d’obtenir des services et des audiences en français.
Toutefois, des obstacles systémiques subsistent. À Toronto, par exemple, une personne qui souhaite déposer des documents en français peut se voir rediriger vers un autre palais de justice faute de personnel bilingue.
« Ce sont des barrières qui n’existent pas pour les anglophones », souligne Me Aïssa Nauthoo, avocate et vice-présidente Développement stratégique et intégration des services au Centre francophone du Grand Toronto (CFGT). Les délais associés à une audience en français peuvent également décourager certains nouveaux arrivants qui choisissent alors de procéder en anglais pour accélérer leur dossier.
Les discussions ont aussi porté sur trois domaines prioritaires : l’immigration, l’emploi et le logement. Ces secteurs avaient déjà été identifiés lors d’une évaluation formelle des besoins menée en juin 2024 par la clinique juridique du CFGT. De nombreux nouveaux arrivants ignorent leurs droits, que ce soit l’illégalité d’exiger plusieurs mois de loyer d’avance, le droit à un préavis ou à une indemnité en cas de licenciement.
« Un bon nombre consultent d’abord leur entourage au lieu de chercher des sources d’information fiables, explique Me Nauthoo. Il y a un réel besoin de sensibilisation. »
Le forum a également mis en évidence les situations complexes vécues par certains immigrants, notamment ceux qui font face à des accusations criminelles pouvant entraîner des conséquences sur leur statut migratoire. Les intervenants communautaires ont insisté sur l’importance d’une approche socio-juridique globale, en tenant compte des réalités sociales qui entourent les problèmes juridiques.
Parmi les recommandations formulées figure la création de carrefours de services communautaires associés à chaque clinique juridique afin d’offrir un accompagnement intégré. L’utilisation des outils numériques, telles les audiences par visioconférence, a aussi été évoquée, tout en reconnaissant leurs limites.
Depuis avril 2025, la clinique juridique du CFGT offre 25 ateliers d’éducation juridique communautaire financés par le ministère de la Justice. Le projet, qui se poursuit jusqu’en mars 2026 fait l’objet d’une demande de renouvellement. Une ligne téléphonique sans frais est également accessible pour répondre aux questions juridiques.
« Il y a vraiment un intérêt marqué de la part de la communauté pour mieux comprendre ses droits et responsabilités. Nous sommes heureux d’être là pour les informer et les aider », conclut Me Aissa Nauthoo.
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Photo : De gauche à droite : Christophe Mutonji, Steve Fanaperana Andriamparany et les avocats Valeria Ledri, Jean Nicolas Yacoub, Aissa Nauthoo, Francesca Kacou, Sonja Vucicevic et Nicolas Belliveau (Crédit : CFGT)
