Il n’est pas surprenant que les gens se perdent dans les méandres des droits au quotidien car ils sont complexes, changeants et il est facile de ne pas les interpréter correctement.
Me Alina Sklar, diplômée de l’Université d’Ottawa en common law et en droit civil, a ouvert son cabinet juridique en droit criminel, immigration et protection des réfugiés ainsi qu’en litige civil. Selon elle, sans un accès véritable à la justice, il n’y a pas de société saine.
Lors de la conférence de l’ACFO Toronto, elle a suggéré fortement de se tourner vers un professionnel du droit pour éviter les faux pas. « Les lois changent et évoluent constamment. En droit, nous étudions comment lire les documents juridiques pour pouvoir en faire l’utilisation la plus exacte et utile », précise-t-elle.
En effet, les versions anglaise et française de la Charte des droits de la personne, qui ne sont pas simplement une traduction l’une de l’autre, sont toutes les deux officielles et valables. Entre les versions, il y a certaines incohérences des mots utilisés, ce qui cause parfois problème… ou solution.
Les avocats peuvent donc argumenter avec deux chartes. C’est aussi le cas pour le code criminel. « Et l’interprétation ne vient pas seulement du lecteur mais aussi de celui qui l’a rédigée lors de sa création », explique-t-elle. Précision : le code criminel est une sorte de raccourci des points saillants de tous les cas en loi publique (common law), sinon les avocats auraient de la lecture à l’infini.
Pour l’interprétation, Me Sklar prend l’exemple du jugement de 1929 sur le mot personne. C’est l’un des premiers jugements qui réalise et reconnaît que les femmes soit incluses dans l’utilisation du mot personne. Le juge en question a donné son jugement en forme de métaphore d’un arbre qui croit et évolue tout en restant dans ses racines.
« C’est un de mes jugements préférés, car c’est très poétique. Il décrit une interprétation évolutive, que les droits changent avec le temps et les tendances sociétales », mentionne-t-elle. Puis changer le mot personne à homme et femme aurait été très long et fastidieux, en plus de causer problème dans une société qui accepte maintenant plus de deux genres.
Après, il faut se souvenir que les lois ne sont pas rétroactives. C’est important lorsqu’une nouvelle loi est créée – mais n’est mise en œuvre que plusieurs mois plus tard. Ou lorsqu’une étape de son cas juridique devient tout à coup urgente car la loi qui s’y applique changera d’ici quelques mois.
Il est aussi possible de renoncer à ses droits, un problème qui affecte souvent les personnes qui désirent un service en français. Avec une mauvaise communication ou une explication inexacte d’une traduction à l’oral, une décision est prise qui peut entraîner de grandes répercussions.
« Il est quand même parfois possible de révoquer cette renonciation lorsque l’on prouver que le client n’était pas en mesure de prendre une décision éclairée et non manipulée, affirme-t-elle. Même en cour, les procédés juridiques doivent être compris de tous, y compris le client. Pas seulement les avocats et les professionnels. »
Pour suivre les prochains Webinaires éducatifs de Me Alina Sklar, visitez le site de l’ACFO Toronto.
PHOTO (source: Facebook) – Me Alina Sklar