La date n’a pas été choisie par hasard. Un 25 septembre, pour le Jour des Franco-Ontariens, Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones, a déposé un projet de loi renforçant le rôle du commissaire aux services en français. Un poste occupé depuis sa création par Me François Boileau.
Cette nouvelle loi disposerait que le commissaire aux services en français soit placé sous la responsabilité de l’Assemblée législative, plutôt que sous la responsabilité de la ou du ministre délégué aux Affaires francophones. Ce changement aurait lieu dès le 1er janvier 2014.
Ce projet de loi est accueilli favorablement par les partis de l’opposition, que ce soit le Parti progressiste-conservateur (qui vient de nommer une nouvelle critique pour les affaires francophones, Lisa MacLeod), ou le Parti néo-démocratique qui demande un tel statut pour le commissaire depuis la création du poste, en 2007.
Les réactions enthousiastes ne se sont pas fait attendre. Denis Vaillancourt, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, a salué une « bonne nouvelle », également réclamée depuis plusieurs années par son institution. « En faisant du commissaire un officier indépendant de l’Assemblée législative, cette loi contribuerait également à pérenniser un poste primordial pour la défense des droits des francophones de l’Ontario », a t-il déclaré.
Du côté du commissariat, on se réjouit évidemment de ce changement, qui renforce le rôle du commissaire et qui pérennise sa fonction, la mettant à l’abri d’éventuelles ingérences politiques. « Je suis très content », a déclaré le commissaire Boileau, qui indique que ce nouveau statut ne « changera pas grand-chose au quotidien, car la ministre me laisse beaucoup de liberté », mais on ne sait pas de quoi demain sera fait. « Maintenant, on a la certitude qu’il n’y aura pas d’ingérences politiques. De plus, cela responsabilise les parlementaires. » Le commissaire pourra en effet déposer ses rapports directement à l’Assemblée. De même, il pourra s’adresser « directement aux ministres concernés, sans passer par l’intermédiaire de la ministre déléguée aux Affaires francophones », ce qui garantira une action plus directe et plus efficace.
Il faut également rappeler que dans les autres provinces où ce poste existe, et notamment au Nouveau-Brunswick, il est rattaché à l’Assemblée législative. C’est également le cas de tous les ombudsmen en Ontario. Ce projet de loi peut-donc être vu comme une normalisation d’une situation exceptionnelle.
Enfin, il n’est pas inutile de considérer la situation politique provinciale actuelle, alors que la perspective d’une élection se rapproche. Outre qu’elle bloquerait le processus législatif, son sort ne serait pas nécessairement certain. En cas de victoire d’un parti moins enclin à la francophonie, un commissaire indépendant serait une bonne chose. Il ne faut pas non plus oublier que les francophones représentent une cible électorale de choix. Leur vote peut faire basculer des circonscriptions, notamment celle d’Ottawa Vanier, où est élue Mme Meilleur. Donner plus de poids à celui qui défend leurs intérêts ne peut que les mettre dans de bonnes dispositions…
Photo : Me François Boileau