Richard Caumartin
Le 20 novembre dernier, le Club canadien de Toronto a réuni ses membres et la communauté francophone lors de son cocktail-conférence sur l’accès aux services en français et l’égalité linguistique en Ontario, tenu au Vantage Venues.
L’événement a débuté par une remise de prix, où le directeur général du Club canadien, Alexis Maquin, et la présidente sortante, Geneviève Grenier, ont honoré la juge Michelle O’Bonsawin de la Cour suprême du Canada. Elle a reçu le Prix hommage Stéphane Teasdale de RelèveON 2024 pour sa « contribution exceptionnelle à la francophonie et à l’égalité linguistique ».
Puis, Aissa Nauthoo du Centre francophone du Grand Toronto, commanditaire ambassadeur de l’événement, a présenté les services juridiques offerts en français par son organisme, tout en soulignant les défis majeurs rencontrés par sa clientèle, notamment la pénurie de juges bilingues, les délais d’attente et l’absence de services administratifs en français dans les tribunaux.
Ensuite, une table ronde, modérée par Nadia Effendi, associée chez Borden Ladner Gervais, commanditaire de l’événement, a rassemblé des experts du domaine juridique pour une discussion approfondie. Parmi les panélistes figuraient Julie Thorburn, juge à la Cour d’appel de l’Ontario, Isabelle Hardy, avocate au Commissariat aux langues officielles, et Nicolas Rouleau, expert en litiges constitutionnels.
Nadia Effendi a d’abord exploré les défis actuels auxquels la communauté francophone fait face en matière d’accès aux services juridiques en français. La discussion a été divisée en deux volets : le premier sur les droits des francophones en Ontario, aux niveaux fédéral, provincial et municipal, et le second sur les progrès réalisés, mais aussi les défis persistants.
Isabelle Hardy a rappelé les droits linguistiques fondamentaux des francophones au Canada, citant par exemple le droit des parents d’inscrire leurs enfants dans des écoles francophones financées par l’État.
La juge Thorburn a abordé les droits des accusés en vertu du code criminel, notamment l’Article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires de l’Ontario, qui garantit aux francophones le droit de procéder dans les deux langues officielles. Elle a cité l’arrêt Beaulac de la Cour suprême du Canada, précisant que les droits linguistiques visent à offrir un accès égal aux tribunaux pour les accusés, afin de préserver leur identité culturelle.
Nicolas Rouleau a, quant à lui, expliqué les obligations des avocats en matière de droits linguistiques. Il a insisté sur la nécessité pour les avocats d’informer leurs clients de leurs droits linguistiques et de refuser des mandats s’ils ne peuvent pas offrir des services dans la langue souhaitée.
La discussion, riche et passionnée, a permis à l’auditoire de mieux comprendre ses droits linguistiques dans le système juridique canadien. Le Club canadien de Toronto a ainsi fait valoir son engagement envers la promotion des droits des francophones et l’égalité linguistique. L’auditoire est reparti mieux informé sur ses droits linguistiques sur le plan juridique.
Le prochain cocktail-conférence du Club se tiendra le jeudi 5 décembre à l’Aperture Room, sur la rue Yonge, et aura pour thème « Voix de la jeunesse francophone en Ontario : parcours, défis et avenir ».
Photo : De gauche à droite : la modératrice de la table ronde Nadia Effendi et les panélistes Julie Thorburn, Isabelle Hardy et Nicolas Rouleau