Il n’y avait pas foule lors du Webinaire organisé par le Centre francophone du grand Toronto (CFGT) le vendredi 19 juin et pourtant, le sujet valait bien le détour! En effet, il s’agissait d’une présentation des plus intéressantes menée par Imène Benaïssa, avocate au sein du service d’aide juridique du Centre, sur « l’effet de la Covid-19 sur vos droits en tant que locataire ».
Certes, le marché de l’immobilier commence à montrer les signes d’une timide reprise, mais la crise demeure, et beaucoup de locataires éprouvent en ce moment des difficultés à payer leur loyer ou à supporter une augmentation lorsque leur bail arrive à terme.
À ce propos, on apprend par l’avocate qu’aucun ajustement ou annulation de ce droit à l’augmentation du loyer octroyé aux propriétaires n’a été prévu par la loi durant cette période de pandémie. Cela est tout simplement laissé au bon vouloir et à l’âme charitable (ou pas) du propriétaire!
En revanche, la loi exige pendant la crise du coronavirus, et ce jusqu’à nouvel ordre, la suspension totale des expulsions des locataires. Aucune ordonnance d’expulsion, y compris celles relatives au manquement de paiement, ne peut être délivrée au propriétaire, sauf en cas d’urgence, à l’instar des problèmes sécuritaires.
Voilà qui pourrait laisser penser à une contradiction juridique ou à un cafouillage législatif dans le sens où, d’un côté on interdit les expulsions et de l’autre on maintient les augmentations de loyer alors que l’essence même du problème réside dans la diminution des ressources des ménages pour des raisons liées à l’impact de la Covid-19 sur le portefeuille de ces derniers, dont la principale est la perte de travail.
Pour rappel, un propriétaire peut, à la fin du contrat qui le lie au locataire, exiger une augmentation qui varie selon les années et qui est fixée aujourd’hui à 2,2 % du prix du loyer. Toutefois, le propriétaire est dans l’obligation de le faire savoir à son locataire trois mois à l’avance.
Quant à la question qui brûle toutes les lèvres, à savoir : est-ce que le paiement du loyer reste obligatoire malgré la pandémie? La réponse est « oui »! Autrement dit, Covid ou pas, tout le monde est tenu d’honorer sa « dette ». Mais, sait-on jamais, car la situation évolue de jour en jour et il est possible que les lois qui régissent ce secteur subissent des changements dans un avenir proche. À suivre donc…
SOURCE: Soufiane Chakkouche